Valence : l’acquittement Sky ECC suivi de condamnations
L’acquittement de janvier souvent cité a été annulé en avril. Un nouveau jugement de condamnation est intervenu le 26 juin.
Le 21 janvier 2026, le tribunal avait acquitté dans une affaire de cocaïne centrée sur l’accès aux données Sky ECC et leur contestation. Le débat portait sur leur valeur probante et les possibilités de défense, non sur une interdiction générale de Sky ECC.
Sur recours du parquet, la juridiction supérieure régionale a annulé le jugement le 22 avril. Le même tribunal devait réexaminer toutes les preuves sans recommencer les débats, notamment les informations françaises transmises par décision d’enquête européenne. Le rapport annuel officiel du parquet confirme ce parcours.
Le tribunal a condamné quatorze prévenus à sept à seize ans pour trafic de drogue. Le tribunal a utilisé les conversations comme preuve importante et rejeté de nouvelles questions à la Cour de justice.
