Sept personnes poursuivies en Pologne dans une affaire de TVA sur les plastiques
La police de Rzeszów a annoncé le 29 octobre la mise en accusation de sept personnes dans une affaire internationale de fraude à la TVA sur le film étirable et les granulés plastiques. Selon les enquêteurs, au moins 18.623.631 złotys de recettes fiscales auraient été exposés à une perte.
L’acte d’accusation a été déposé début octobre au tribunal régional de Rzeszów. Les prévenus sont six hommes et une femme de 37 à 63 ans. L’enquête, supervisée par le parquet régional, vise un groupe organisé présumé actif en Pologne, en Slovaquie et en Tchéquie d’octobre 2015 à fin 2016.
Selon la police, de fausses factures de TVA étaient émises et acceptées pour rendre crédibles des chaînes de livraisons intérieures et de transactions sur le film étirable. Les déclarations fiscales n’auraient pas reflété les opérations réelles. Les enquêteurs décrivent aussi des actes destinés à dissimuler l’origine et la localisation des recettes ou à entraver leur saisie et leur confiscation. Le montant fiscal est présenté dans le communiqué comme une somme menacée de perte.
