Operation Chargeback : un tribunal allemand lève neuf mandats d’arrêt dans un vaste dossier de cartes bancaires
Le tribunal de Coblence exige un complément d’enquête pour apprécier les soupçons. Certains suspects du dossier d’abonnements fictifs avaient passé plus de onze mois en détention provisoire.
Le tribunal régional de Coblence a levé neuf mandats d’arrêt dans l’enquête Operation Chargeback. L’agence dpa l’a rapporté le 29 octobre en citant une communication du tribunal. Selon celui-ci, un complément d’enquête est nécessaire pour établir de forts soupçons d’escroquerie ou de fraude informatique. Comme ces investigations devraient durer, les mandats ne peuvent être maintenus.
Le tribunal avait déjà refusé de renvoyer en jugement l’acte d’accusation déposé en juin dans sa forme actuelle. Il demande des précisions sur l’origine des données bancaires et sur le déclenchement des paiements. Selon dpa, certains intéressés avaient passé plus de onze mois en détention provisoire.
Une distinction juridique essentielle concerne la personne qui a déclenché le paiement. Un titulaire trompé saisissant lui-même ses données et lançant un paiement peut relever de l’escroquerie. L’utilisation des données par un tiers peut relever de la fraude informatique. Le tribunal estime précisément ce déroulement insuffisamment éclairci.
En août, le parquet décrivait un réseau présumé de sites fictifs de rencontres et de pornographie, notamment. Ses explications publiées en août sur l’acte d’accusation visant neuf personnes concernent plus de trois millions de titulaires dans 193 pays, plus de dix-huit millions d’abonnements et un préjudice présumé supérieur à 260 millions d’euros entre 2016 et 2021. Des suspects auraient aussi facilité l’accès à des prestataires de paiement allemands et dissimulé des flux financiers.
