Awarra : des preuves EncroChat et Sky ECC utilisées dans des condamnations pour trafic
Le tribunal de La Haye a condamné le 26 juin 2026 un père et son fils à six ans et demi et six ans de prison dans l’enquête Awarra. Il a utilisé des échanges chiffrés comme preuves. Il a constaté des atteintes à la vie privée dans des recherches distinctes sur des téléphones et des données APN, sans exclure de preuves.
Awarra est partie de messages EncroChat et Sky ECC issus des enquêtes 26Lemont et Argus. Le tribunal a rattaché les comptes à un père et son fils grâce notamment aux déplacements, aux données bancaires et au contenu des échanges. Il a retenu leur participation à la vente de vingt kilos de cocaïne et à la préparation d’un trafic supplémentaire de drogues dures.
Selon le tribunal, les interceptions ont été réalisées en France sous responsabilité française. L’assistance technique néerlandaise n’en faisait pas une enquête néerlandaise. Le juge néerlandais a examiné l’utilisation des résultats au regard du droit à un procès équitable. Il a estimé que la défense disposait d’informations et de possibilités suffisantes pour examiner et contester les données ; aucun indice concret de manque de fiabilité n’avait été établi.
Le tribunal a néanmoins constaté des violations dans d’autres recherches. Des téléphones saisis avaient été examinés sans l’autorisation judiciaire préalable requise. Des données historiques de trafic et des données APN sur les connexions réseau des appareils avaient aussi été demandées sans contrôle indépendant préalable. Le tribunal a jugé limité l’impact sur la vie privée dans cette affaire et non établie une entrave grave à la défense. Il n’a donc exclu aucune preuve.
Le père a reçu six ans et six mois de prison, le fils six ans, sa période de préparatifs prouvée étant plus courte d’un an. Des jugements distincts de confiscation du même jour leur ont imposé de verser chacun 250 000 euros à l’État au titre du produit de la vente de cocaïne.
