À Berlin, les preuves EncroChat d’abord écartées puis admises en appel
Le tribunal régional de Berlin a écarté les messages le 1er juillet 2021. La juridiction supérieure a annulé cette décision le 30 août 2021.
La 25e chambre pénale a refusé d’ouvrir le procès dans une affaire de stupéfiants reposant principalement sur des messages EncroChat. Elle a notamment relevé l’absence de notification à l’Allemagne et de soupçons précis visant le mis en cause au moment de l’interception.
Saisie par le parquet, la juridiction supérieure a jugé que les données pouvaient être utilisées comme découvertes fortuites. Elle a renvoyé l’affaire devant une autre chambre pénale du tribunal régional de Berlin.
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