Affaire Xuxas : les cryptochats admis au Portugal, mais des courriels écartés
Le 23 juillet, la Cour suprême portugaise a examiné les recours de Rúben Oliveira, dit Xuxas, et de six autres prévenus. Leurs contestations des messages EncroChat et Sky ECC ont été rejetées. L’arrêt attaqué devait néanmoins être réexaminé car d’autres courriels extraits de téléphones saisis étaient inutilisables comme preuves.
Rúben Oliveira, dit Xuxas, avait été condamné à vingt ans de prison en 2024 dans une importante affaire portugaise de drogue. Avec six autres prévenus, il contestait l’arrêt de la cour d’appel de Lisbonne. Le Supremo Tribunal de Justiça a statué le 23 juillet 2026.
La Cour a admis les données EncroChat et Sky ECC dans cette affaire. Elles avaient été obtenues sous contrôle judiciaire français puis transférées au Portugal par une décision d’enquête européenne. Selon elle, le droit européen et portugais avait été respecté.
Une autre preuve numérique a en revanche été écartée : des courriels provenant de trois téléphones saisis. Un juge d’instruction aurait dû en prendre connaissance en premier et décider de leur utilisation. Cela n’avait pas été fait. Les preuves dépendant de ces courriels interdits doivent également être exclues.
L’arrêt attaqué devait donc être réexaminé pour les sept requérants, sans remettre en cause les autres décisions de la Cour suprême.
