Sky ECC : la cour d’Amsterdam examine le document français D3450
Le 12 octobre, la cour a rejeté de nouvelles contestations des preuves Sky ECC fondées sur une synthèse de l’enquête française.
Selon la défense, D3450 démontrait une implication néerlandaise plus importante dans l’opération. Elle demandait l’exclusion des preuves, des questions à la Cour de justice et un examen complémentaire de leur traçabilité.
La cour a accordé un poids limité au document produit tardivement : son origine, son contexte et sa traduction automatique ne pouvaient être suffisamment vérifiés. Dans la mesure examinée, elle n’y a vu aucun rôle néerlandais différent ou plus important que celui déjà connu. La confiance entre États restait applicable.
La cour a estimé que la défense pouvait suffisamment contrôler les conversations ; les données APN et celles du compte avaient également été remises. Elle a rejeté les demandes et prononcé quatorze ans pour participation à un homicide et à une tentative d’enlèvement ayant entraîné la mort.
